1. Adhésion aux Modalités

En consultant France Gaming 24 (désigné ci-après comme "la Plateforme", "notre comparateur casino", "nous", "notre"), vous confirmez avoir parcouru, assimilé et approuvé les présentes Modalités d'Usage ainsi que :

• Notre Charte de Confidentialité relative aux données sur les jeux en ligne
• Notre Directive Cookies pour le comparateur casino
• Notre rubrique Pratiques de Jeu Saines sur les jeux d'argent

En cas de désaccord avec ces modalités, vous devez immédiatement interrompre l'utilisation de notre comparateur casino et cesser de consulter le contenu relatif aux casinos français.

2. Présentation du Service

2.1 Identité de la Plateforme

France Gaming 24 constitue un comparateur casino informatif et analytique proposant :

• Des analyses détaillées sur les casinos en ligne certifiés ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
• Des évaluations comparatives des opérateurs de jeux en ligne autorisés en France
• Des ressources pédagogiques concernant les jeux d'argent et le casino français
• Des outils d'information sur les pratiques saines pour les jeux en ligne
• Des examens objectifs des promotions proposées par les casinos en ligne

2.2 Ce que Nous Ne Représentons Pas

France Gaming 24 n'est EN AUCUN CAS :

• Un casino en ligne ou exploitant de jeux d'argent
• Une interface de participation ou de mises en ligne
• Un cabinet de conseil patrimonial ou légal sur les casinos français
• Une entité de supervision des jeux en ligne (ce rôle appartient exclusivement à l'ANJ)

3. Prérequis d'Accès

3.1 Âge Légal Obligatoire

En naviguant sur notre Plateforme, vous certifiez et assurez que :

• Vous possédez 18 années accomplies ou davantage (majorité légale pour les jeux d'argent en France)
• Vous détenez la capacité juridique d'établir un engagement contractuel
• Vous accédez au comparateur casino depuis une juridiction où la consultation d'informations sur les casinos en ligne est autorisée
• Vous ne figurez sur aucun registre d'exclusion des jeux d'argent

3.2 Limitations Territoriales

Notre comparateur casino s'adresse prioritairement aux résidents du territoire français. Les informations concernant les casinos en ligne et jeux en ligne se fondent sur la réglementation française de l'ANJ. Si vous consultez la Plateforme depuis une autre nation, vous assumez la responsabilité du respect des législations locales sur les jeux d'argent.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Protection par Droits d'Auteur

La totalité du contenu de notre comparateur casino (rédaction, visuels, emblèmes, éléments graphiques, analyses sur les casinos français, ressources sur les jeux en ligne) bénéficie de la protection du droit d'auteur français et international. L'intégralité des droits demeure la propriété de France Gaming 24.

4.3 Usages Permis

Vous êtes habilité à :

• Parcourir et explorer notre comparateur casino pour votre usage strictement personnel
• Éditer des pages pour consultation personnelle sur les jeux en ligne
• Diffuser des URL vers notre contenu sur les casinos français (sans reproduction du contenu)

4.4 Pratiques Prohibées

Vous n'êtes AUCUNEMENT autorisé à :

• Dupliquer, reproduire ou rediffuser le contenu de notre comparateur casino sans autorisation formelle écrite
• Exploiter notre contenu dans un cadre commercial sur les jeux en ligne
• Développer des interfaces concurrentes en copiant notre architecture ou contenu casino
• Collecter des données de façon automatisée depuis le comparateur casino
• Transformer ou dénaturer notre contenu sur les casinos en ligne

5. Partenariats d'Affiliation et Compensation

5.2 Modalités de Compensation

Les compensations que nous percevons des casinos français peuvent reposer sur :

• CPA (Coût Par Acquisition) : Rémunération fixe par utilisateur inscrit via notre comparateur casino
• Partage de Revenus : Quote-part des recettes générées par les utilisateurs dirigés vers les jeux en ligne
• Modèle Hybride : Association de CPA et Partage de Revenus pour les casinos en ligne

5.3 Autonomie Éditoriale

En dépit de ces partenariats d'affiliation avec les casinos français, nous nous obligeons à :

• Impartialité : Nos analyses des casinos en ligne se basent sur des paramètres objectifs (certification ANJ, palette de jeux en ligne, assistance clientèle, protection des jeux d'argent)
• Clarté : Nous exposons ouvertement notre système d'affiliation sur le comparateur casino
• Sélection exigeante : Nous ne référençons exclusivement que des casinos en ligne légitimes possédant une certification ANJ valide
• Intégrité : Nos préconisations sur les casinos français traduisent notre évaluation authentique, non pas uniquement les compensations des jeux d'argent

6. Restriction de Responsabilité

6.1 Informations Communiquées

Les informations sur notre comparateur casino sont fournies à titre strictement informatif et éducatif concernant les jeux en ligne. Bien que nous déployons des efforts pour maintenir des informations précises sur les casinos français :

• Nous ne cautionnons pas l'exactitude absolue à 100% des détails sur les jeux d'argent
• Les promotions et offres des casinos en ligne peuvent être modifiées sans notification préalable
• Les modalités des promotions sur les jeux en ligne sont définies par chaque casino français
• Nous préconisons de systématiquement vérifier les CGU sur l'interface du casino en ligne concerné

6.2 Choix de Participation

6.3 Décharge de Garanties

France Gaming 24 décline toute responsabilité concernant :

• Les déperditions financières sur les casinos en ligne référencés (les jeux d'argent comportent des risques inhérents)
• Les différends entre vous et les exploitants de jeux en ligne
• Les dysfonctionnements techniques sur les interfaces des casinos français partenaires
• Les retards ou rejets de paiement par les casinos en ligne (contactez directement l'ANJ)
• Les problématiques de dépendance aux jeux d'argent (ressources disponibles sur notre rubrique Pratiques Saines)

7. Devoirs de l'Utilisateur

7.1 Usage Conforme

En utilisant notre comparateur casino, vous vous engagez à :

• Observer les lois françaises relatives aux jeux d'argent et jeux en ligne
• Ne pas exploiter la Plateforme pour des activités illicites liées aux casinos français
• Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité du comparateur casino
• Ne pas propager de virus ou codes malveillants via notre plateforme de jeux en ligne
• Respecter la propriété intellectuelle de France Gaming 24 et des casinos en ligne référencés

7.2 Pratiques Saines

Vous admettez que :

• Les jeux d'argent impliquent des risques financiers considérables
• Les casinos en ligne ne constituent pas une source de revenus stable
• La dépendance aux jeux en ligne représente une problématique grave
• Vous devez participer uniquement avec des fonds dont la perte n'affecterait pas votre situation sur les casinos français

8. Évolutions du Service

8.1 Modifications du Comparateur Casino

Nous nous réservons la prérogative de :

• Modifier le contenu de notre comparateur casino à n'importe quel moment
• Incorporer ou supprimer des casinos en ligne de notre évaluateur
• Transformer notre structure tarifaire d'affiliation avec les casinos français
• Interrompre ou cesser la Plateforme provisoirement ou définitivement concernant les jeux en ligne

9. Protection des Données et Confidentialité

La collecte, l'exploitation et la protection de vos données personnelles lors de la consultation de notre comparateur casino sont régies par notre Charte de Confidentialité conforme au RGPD.

En synthèse concernant les jeux en ligne :

• Nous collectons un volume minimal de données pour le fonctionnement du comparateur casino
• Nous ne transmettons pas vos informations personnelles avec les casinos en ligne sans votre action
• Vous disposez de prérogatives RGPD (consultation, rectification, suppression) sur vos données liées aux jeux d'argent
• Contactez privacy@francegaming24.com pour toute interrogation sur les données du comparateur casino

10. Législation Applicable et Compétence

10.1 Cadre Juridique

Ces Modalités d'Utilisation sont soumises au droit français, notamment :

• Code Civil français
• Code de la Consommation français (pour les jeux d'argent)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Réglementation de l'ANJ sur les casinos en ligne et jeux en ligne

10.2 Résolution des Différends

En cas de différend concernant notre comparateur casino :

1. Résolution à l'amiable : Contactez-nous initialement à contact@francegaming24.com pour résoudre le désaccord sur les jeux en ligne
2. Médiation : Si nécessaire, vous pouvez solliciter un médiateur de la consommation pour les différends sur les jeux d'argent
3. Compétence : À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif au comparateur casino

11. Contact

Pour toute interrogation concernant ces Modalités d'Utilisation de notre comparateur casino sur les jeux en ligne et casinos français :

Pour les questions spécifiques :

• Données personnelles (RGPD) : privacy@francegaming24.com
• Problème avec un casino en ligne : Contactez directement l'opérateur de jeux d'argent ou l'ANJ
• Aide pratiques saines : 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service) pour les jeux en ligne

12. Engagement de Transparence

France Gaming 24 s'engage à maintenir la plus grande transparence concernant notre comparateur casino :

• Communication claire de nos partenariats d'affiliation avec les casinos en ligne
• Référencement exclusif de casinos français certifiés ANJ pour les jeux d'argent
• Actualisation régulière des informations sur les jeux en ligne
• Protection de vos données personnelles selon le RGPD sur le comparateur casino
• Promotion active des pratiques saines pour les jeux d'argent
• Respect des normes éthiques dans le secteur des casinos en ligne

En consultant France Gaming 24, vous acceptez ces Modalités d'Utilisation dans leur intégralité concernant notre comparateur casino sur les jeux d'argent et jeux en ligne.